Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1629, adopté par la commission, sur le projet de loi pour une école de la confiance (n°1481)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code de l'éducation
(mercredi 13 février 2019)
À la seconde phrase de l’article L. 311‑4 du code de l’éducation, les mots : « ainsi que » sont remplacés par les mots : « , la prévention des discriminations notamment à l’égard des personnes handicapées ainsi que le respect ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que l’enseignement moral et civique doit traiter de l’acceptation des différences, du « vivre ensemble » de la solidarité et du respect des autres élèves, notamment de ceux en situation de handicap.