Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481)., n° 1629-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 15 février 2019)
Après le mot :
« aux »,
rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 11 :
« 1°, 2° et 3° : ».
Exposé sommaire
Cet alinéa prévoit que les personnalités qualifiées et les parlementaires seront désignés à parité de femmes et d’hommes. Toutefois, le texte exonère les représentants du Ministère de l’Education nationale du respect de la parité.
Pour le groupe Socialistes et apparentés, il n’est pas acceptable que ces derniers en soient exonérés. La parité est un levier majeur qui doit s’appliquer dans tous les domaines. C’est pourquoi nous proposons, qu’à minima, les représentants du Ministre soient désignés à parité de femmes et d’hommes.