- Texte visé : Texte n°1629, adopté par la commission, sur le projet de loi pour une école de la confiance (n°1481)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer cet article.
Il s’agit là une nouvelle fois d’une mesure de détricotage, cette fois-ci de la loi Fioraso de 2013. Celle-ci prévoyait la création d’un conseil académique au sein des universités, qui regroupe les membres de la commission de la recherche et de la commission de la formation et de la vie universitaire. Ce dernier exerce ses attributions en formation restreinte aux enseignants-chercheurs et personnels assimilés, sauf mention contraire.
Cet article revient en partie sur ce que nous avions adopté en permettant au président d’un établissement public d’enseignement supérieur de présider le conseil académique siégeant en formation restreinte aux enseignants-chercheurs.
Cette mesure nous semble tout à fait incongru dans un texte qui ne parle pas d’enseignement supérieur. Il s’agit d’un cavalier législatif qui n’a pas sa place dans ce texte.