Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1629, adopté par la commission, sur le projet de loi pour une école de la confiance (n°1481)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 15 février 2019)
Supprimer les alinéas 2 et 3.
Exposé sommaire
Les alinéas 2 et 3 que nous proposons de supprimer témoigne d’une certaine précipitation. Vous nous demandez de vous autoriser par ordonnance à « remédier aux éventuelles erreurs ou insuffisances de votre texte et à abroger les dispositions obsolètes, inadaptées ou devenues sans objet ».
Monsieur le Ministre, vous conviendrez que ce n’est pas une bonne méthode. En faisant les concertations préalables nécessaires, en prenant le temps de la réflexion et de la rédaction, vous n’auriez pas à nous demander de pouvoir corriger votre texte après examen de celui-ci par notre Assemblée.