- Texte visé : Texte n°1629, adopté par la commission, sur le projet de loi pour une école de la confiance (n°1481)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après le mot :
« expérimentations »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 :
« , de leur éventuelle reconduction et de leur éventuelle pérennisation accompagnée si nécessaire de l’attribution de moyens adéquats sont fixées par décret. »
L'intégration de l'expérimentation comme un outil habituel des établissements scolaires en France est une grande avancée.
Pour tirer tous les fruits des expérimentations qui vont pouvoir être menées grâce à cette avancée, il est nécessaire, lorsque l'expérimentation s'avère fructueuse, de rendre possible sa pérennisation.
Dans les cas où l'expérimentation est fructueuse mais nécessite des moyens supplémentaires, il est important de prévoir le cadre qui permettra d'évaluer l'expérimentation puis d'en décider éventuellement la pérennisation accompagnée de l'allocation de ces moyens supplémentaires.