- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481)., n° 1629-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Ce lien n’est pas exclusif de la liberté d’opinion qui est garantie à tout enseignant. »
L’article 1er rappelle que la qualité du service public de l’éducation dépend de la cohésion de la communauté éducative autour de la transmission de connaissances et de valeurs partagées. Cela signifie, pour les personnels, une exemplarité dans l’exercice de leur fonction et, pour les familles, le respect de l’institution scolaire, dans ses principes comme dans son fonctionnement. Cette exemplarité, qui doit être préservée, et dans certains cas, retrouvée, conditionne la confiance, si essentielle, en l’institution scolaire. Une précision mériterait toutefois d’être introduite au sein de cet article, afin de sécuriser la portée de cette exemplarité attendue de la part des enseignants. Il s’agit d’indiquer explicitement que cette exemplarité attendue des personnels de la communauté éducative, dont dépend le lien de confiance avec l’institution, ne remet pas en cause la liberté d’opinion qui est garantie à tout enseignant, et qui doit s’exercer dans des conditions respectueuses de la neutralité du service public.