Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1629, adopté par la commission, sur le projet de loi pour une école de la confiance (n°1481)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 15 février 2019)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Devant l’indécision du Ministre quant au nouveau redécoupage territorial des circonscriptions académiques, face au potentiel éloignement des centre de décision par rapport au terrain, nous souhaitons vivement que cet article soit supprimé, pour nous permettre de débattre, à l’occasion d’une loi, des projets gouvernementaux.
Dans une telle matière, impactant directement la vie des personnels, se passer de la discussion parlementaire est une méthode que nous n’acceptons pas.