- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481)., n° 1629-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Jean-Louis Bourlanges
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
Lien vers sa fiche complète
Jean-Pierre Cubertafon
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
Lien vers sa fiche complète
Michèle de Vaucouleurs
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
Lien vers sa fiche complète
Marguerite Deprez-Audebert
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
Lien vers sa fiche complète
Cyrille Isaac-Sibille
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
Lien vers sa fiche complète
Élodie Jacquier-Laforge
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
Lien vers sa fiche complète
Philippe Michel-Kleisbauer
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
Lien vers sa fiche complète
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« c) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Elle inclut obligatoirement une sensibilisation aux stades de développement de l’enfant et à ses droits. »
La Convention Internationale des Droits de l’Enfant, adoptée par la France en 1989, prévoit l’intérêt supérieur comme préoccupation centrale des politiques publiques.
Pour autant, malgré les progrès des neurosciences et de l’épigénétique, les formations initiales et continues font encore trop peu de place à ces thématiques, indispensable pour comprendre les différents stades de développement de l’enfant, indispensables donc, pour instruire le jeune enfant.
Pour autant, aujourd’hui, les enfants sont trop peu considérés comme des acteurs et sujets de droits au sein de notre société.
Ce projet de loi instaure, et je m’en félicite, l’instruction obligatoire dès 3 ans.
Cette avancée doit être accompagnée de toutes les mesures de formation qui s’impose. Les premières années de la vie d’un enfant sont capitales dans sa construction. Les enseignants ont une responsabilité capitale dans ce processus : il est donc du devoir du législateur de leur donner accès à tous les outils utiles pour parfaire leur formation. C’est pourquoi, en adéquation avec les recommandations du défenseur des droits en 2018, cet amendement préconise le caractère obligatoire d’une formation aux stades du développement de l’enfant ainsi qu’aux droits dont ils disposent. Il est crucial de considérer l’enfant comme un individu à part entière, disposant des mêmes droits que les adultes. Il est donc crucial d’aider les enseignants à atteindre ce but.