- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481)., n° 1629-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code de l'éducation
Jean-Louis Bourlanges
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Jean-Pierre Cubertafon
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Michèle de Vaucouleurs
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Marguerite Deprez-Audebert
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Cyrille Isaac-Sibille
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Élodie Jacquier-Laforge
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Philippe Michel-Kleisbauer
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Après l’article L. 921‑1 du code de l’éducation, il est inséré un article L921‑1‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 921‑1‑1. – L’ensemble du personnel encadrant des enfants, que ce soit sur le temps scolaire ou périscolaire, est tenu de recevoir une formation minimale dont les modalités sont définies par décret. Elle inclut obligatoirement une sensibilisation aux stades de développement de l’enfant et à ses droits. »
Au même titre que les personnels enseignants et d’éducation reçoivent une formation initiale avant leur prise de fonction au sein d’un établissement, il convient que l’ensemble des personnels encadrant, ayant sous leur responsabilité des enfants, que ce soit durant le temps scolaire ou périscolaire, reçoivent une formation minimale leur permettant d’appréhender les bases de l’encadrement d’un public en bas âge ainsi que d’être sensibilisés aux droits de l’enfant. Cela s’adresse aussi bien aux surveillants qu’au personnel chargé de la restauration scolaire par exemple. En effet, il apparaît quelque peu négligeant de confier la responsabilité d’enfants à du personnel sans formation particulière.
Les premières années de la vie d’un enfant sont capitales dans sa construction et les personnels encadrants ont une responsabilité non négligeable dans ce processus.
C’est pourquoi, cet amendement préconise le caractère obligatoire d’une formation spécifique pour ces personnels avec une attention particulière portée au développement de l’enfant ainsi qu’aux droits dont ils disposent.