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APRÈS ART. 24N°837

ASSEMBLÉE NATIONALE
7 février 2019

ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°837

présenté par

M. Peu, Mme Faucillon, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant:

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Après le mot : « utilisées », le dernier alinéa de l’article L. 131‑2 du code de l’éducation est ainsi rédigé : « donne la priorité aux logiciels libres et aux formats ouverts. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent article entend encourager l’utilisation des logiciels libres et des formats ouverts dans le service public de l’enseignement.