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Fabrication de la liasse

Amendement n°839

Déposé le jeudi 7 février 2019

Discuté

Dossier législatif

Compte rendu

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Texte visé : Texte n°1629, adopté par la commission, sur le projet de loi pour une école de la confiance (n°1481)
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)

Rejeté

(vendredi 15 février 2019)

Photo de monsieur le député Jean-Félix Acquaviva

Photo de monsieur le député Sylvain Brial

Photo de monsieur le député Michel Castellani

Photo de monsieur le député Jean-Michel Clément

Photo de monsieur le député Paul-André Colombani

Photo de monsieur le député Charles de Courson

Photo de madame la députée Jeanine Dubié

Photo de monsieur le député M'jid El Guerrab

Photo de monsieur le député Olivier Falorni

Photo de monsieur le député Yannick Favennec-Bécot

Photo de monsieur le député François-Michel Lambert

Photo de monsieur le député François Pupponi

Photo de monsieur le député Philippe Vigier

ARTICLE 6

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer la création d’établissements publics locaux d’enseignement international, qui ne correspondent pas aux valeurs de mixité sociale et d’égalité des chances que l’Ecole de la République doit véhiculer.