Fabrication de la liasse

Amendement n°841

Déposé le jeudi 7 février 2019
Discuté
Rejeté
(vendredi 15 février 2019)
Photo de monsieur le député M'jid El Guerrab
Photo de monsieur le député Bertrand Pancher
Photo de monsieur le député Jean-Félix Acquaviva
Photo de monsieur le député Sylvain Brial
Photo de monsieur le député Michel Castellani
Photo de monsieur le député Jean-Michel Clément
Photo de monsieur le député Paul-André Colombani
Photo de monsieur le député Charles de Courson
Photo de madame la députée Jeanine Dubié
Photo de monsieur le député Olivier Falorni
Photo de monsieur le député Yannick Favennec-Bécot
Photo de monsieur le député François-Michel Lambert
Photo de monsieur le député Paul Molac
Photo de madame la députée Sylvia Pinel
Photo de monsieur le député François Pupponi
Photo de monsieur le député Philippe Vigier
ARTICLE 8

Compléter l’alinéa 8 par les mots :

« , en prenant en compte les établissements du réseau de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger ».

Exposé sommaire

Par le biais de cet amendement, il s’agit d’assurer un contrôle des possibilités d’expérimentation ouvertes par le présent projet de loi, y compris dans les établissements scolaires français situés à l’étranger. En effet, l’école de la République ne connait pas de frontière et il est important de prendre en considération les spécificités des établissements du réseau de l’AEFE.