Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1629, adopté par la commission, sur le projet de loi pour une école de la confiance (n°1481)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 15 février 2019)
À l’article L. 452-8 du code de l’éducation, après le mot : « scolarité, » sont insérés les mots : « des bourses dispensées, ».
Exposé sommaire
Par le biais de cet amendement, il s’agit de bénéficier d’informations détaillées sur les bénéficiaires des bourses dispensées par l’AEFE. Il s’agit également de mettre en perspective les frais d’inscription dans les établissements scolaires français du réseau de l’AEFE par rapport au pouvoir d’achat des familles. Les Français de l’étranger nous interpellent régulièrement au sujet des difficultés des familles à faire face aux frais impliqués par l’inscription de leurs enfants dans nos écoles. Il est urgent de répondre à ces inquiétudes parfaitement légitimes.