Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Isabelle Valentin

Isabelle Valentin

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Photo de monsieur le député Damien Abad

Damien Abad

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Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Fabrice Brun

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Photo de madame la députée Nathalie Bassire

Nathalie Bassire

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Photo de monsieur le député Marc Le Fur

Marc Le Fur

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Photo de monsieur le député Maxime Minot

Maxime Minot

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Thibault Bazin

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de monsieur le député Jacques Cattin

Jacques Cattin

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Photo de monsieur le député Éric Straumann

Éric Straumann

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Jean-Pierre Vigier

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L’article L. 912‑1‑3 du code de l’éducation est ainsi rédigé :

« Art. L. 912‑1‑3. – Tout au long de leur carrière, les enseignants ont le droit à une formation continue. Les enseignants qui reçoivent dans leur classe un élève pour lequel un projet personnalisé de scolarisation a été mis en place, bénéficie au cours du cursus scolaire, d’une formation portant sur les difficultés spécifiques de cet élève ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à permettre aux enseignants qui reçoivent dans leur classe un ou des élèves pour lesquels un Projet Personnalisé de Scolarisation ou un Plan d’Accompagnement Personnalisé est mis en place, de pouvoir bénéficier d’une formation visant à accompagner au mieux l’élève en fonction de sa pathologie. Celle-ci sera effectuée dans le cadre de la formation continue au cour du cursus scolaire.