Fabrication de la liasse
Rejeté
(vendredi 15 février 2019)
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de madame la députée Nathalie Bassire
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de monsieur le député Maxime Minot
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier

L’article L. 912‑1‑3 du code de l’éducation est ainsi rédigé :

« Art. L. 912‑1‑3. – Tout au long de leur carrière, les enseignants ont le droit à une formation continue. Les enseignants qui reçoivent dans leur classe un élève pour lequel un projet personnalisé de scolarisation a été mis en place, bénéficie au cours du cursus scolaire, d’une formation portant sur les difficultés spécifiques de cet élève ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à permettre aux enseignants qui reçoivent dans leur classe un ou des élèves pour lesquels un Projet Personnalisé de Scolarisation ou un Plan d’Accompagnement Personnalisé est mis en place, de pouvoir bénéficier d’une formation visant à accompagner au mieux l’élève en fonction de sa pathologie. Celle-ci sera effectuée dans le cadre de la formation continue au cour du cursus scolaire.