Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481)., n° 1629-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 15 février 2019)
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« 4° Deux membres du Conseil économique, social et environnemental, désignés par son président ; ».
Exposé sommaire
Le CESE, 3e assemblée consultative prévue dans la Constitution, permet la représentation de la société civile organisée. Le CESE est appelé à désigner comme l’Assemblée Nationale et le Sénat des représentants dans des organismes extérieurs pour représenter et apporter l’expérience de la société civile.
Le CNESCO que remplace le Conseil d’évaluation de l’école comprenait deux conseillers du CESE, qu’il convient de maintenir dans la composition de ce nouveau Conseil.