Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481)., n° 1629-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 15 février 2019)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer le fait de procéder par ordonnance à l’organisation territoriale de l’Education nationale, qui implique une concertation de tous les acteurs, aussi bien des collectivités territoriales et du Parlement.