- Texte visé : Texte n°1629, adopté par la commission, sur le projet de loi pour une école de la confiance (n°1481)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code de l'éducation
Le dernier alinéa de l’article L. 111‑2 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il assure la protection des élèves contre le harcèlement dans le cadre scolaire. »
Cet amendement vise à garantir la protection des élèves contre le harcèlement scolaire. Il précise les dispositions de l’article L. 111‑2 du code de l’éducation, qui prévoient que l’État garantit le respect de la personnalité de l’enfant.
Le harcèlement scolaire se caractérise par des violences répétées tendant le plus souvent à l’isolement de la victime. Il est particulièrement présent à la fin de l’école élémentaire et au collège, et prend une forme morale (moqueries, insultes, menaces), physique ou sexuelle. Il peut entraîner, chez la victime, une perte de confiance, des troubles psychologiques, voire un décrochage scolaire.