Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481)., n° 1629-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code de l'éducation
(vendredi 15 février 2019)
À l’article L. 312‑11‑1 du code de l’éducation, après le mot : « élémentaires », sont insérés les mots : « ainsi que des établissements d’enseignement secondaire ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à garantir et à pérenniser l’enseignement de la langue corse au collège et au lycée.