- Texte visé : Texte n°1629, adopté par la commission, sur le projet de loi pour une école de la confiance (n°1481)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les difficultés rencontrées par les écoles pour ouvrir une classe précédemment fermée, et sur les perspectives possibles pour améliorer les décisions de fermetures et d’ouvertures afin d’éviter la désertification scolaire.
Chaque année de nombreuses classes sont fermées en raison notamment d’un manque d’élèves. Cependant, les conditions sont plus strictes quant il s’agit de rouvrir une classe que lorsqu’il est question de la fermer en premier lieu. Les décisions prises en la matière risquent de favoriser la désertification scolaire qui touchent certains de nos territoires.
Le rapport demandé par l’amendement présent vise à interroger et améliorer les critères retenus, notamment sur les seuils requis en matière de fermeture et d’ouverture.