- Texte visé : Texte n°1629, adopté par la commission, sur le projet de loi pour une école de la confiance (n°1481)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code de l'éducation
L’article L. 312‑7‑1 du code de l’éducation est ainsi modifié :
1° À la première phrase, les mots : « faites aux femmes » sont supprimés et, à la fin, les mots : « à tous les stades de la scolarité » sont remplacés par les mots : « au cours de la scolarité, à partir de l’enseignement secondaire » ;
2° La seconde phrase est ainsi rédigée : « Cette information est dispensée par le personnel enseignant. »
Cet amendement vise à modifier une disposition figurant à la section consacrée à « l’éducation à la santé et à la sexualité » dans le code de l’éducation. L’article L. 312‑17‑1 du code de l’éducation prévoit en effet « une information consacrée à l’égalité entre les hommes et les femmes » à tous les stades de la scolarité qui peut être menée par « des associations de défense des droits des femmes et promouvant l’égalité entre les hommes et les femmes ».
Cette disposition législative dessert le combat pour l’égalité entre les hommes et les femmes en ne mentionnant que des « violences faites aux femmes » et préconise dès lors que cette information soit réalisée sur un registre essentiellement victimaire. De plus, certaines « associations de défense des droits des femmes » instrumentalisent le combat pour l’égalité entre les hommes et les femmes au profit d’une guerre idéologique « de genre ». L’école ne saurait être un lieu propice à la politisation de ces combats .De plus, une telle formation convient mieux à des élèves de l’enseignement secondaire disposant du recul et de la maturité nécessaires à la compréhension de ces enjeux.
C’est pourquoi le présent amendement propose de limiter cette information à l’enseignement secondaire et de laisser au personnel enseignant le soin de dispenser cette information.