- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481)., n° 1629-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer cet article.
Le présent amendement vise à supprimer l’article 5 pour préserver la liberté pédagogique des familles ayant choisi d’instruire elles-mêmes leurs enfants.
S’il est essentiel que tout enfant dispose de l’apprentissage effectif du socle commun prévu par le code de l’éducation, les sanctions que propose d’étendre cet article, à l’égard des familles, sont disproportionnées. En permettant à des inspecteurs la possibilité de contrôler l’enseignement des parents, dès l’âge de 3 ans, cet article propose un contrôle excessif et attentatoire à la liberté des familles. Il convient de laisser aux parents la liberté pédagogique d’instruire eux-mêmes leurs enfants, s’ils le souhaitent, tout en s’assurant par la suite l’acquisition par l’enfant des savoirs fondamentaux.