- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481)., n° 1629-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Des chartes éducatives sont mises en place pour permettre la prise en charge et le suivi des enfants en difficulté dans le cadre scolaire.
Cette charte est un acte éducatif tripartite par lequel les cosignataires, établissements scolaires, parents et enfants s’engagent comme acteurs pour résoudre les problématiques rencontrées au niveau pédagogique et comportemental.
Les modalités de ces chartes éducatives sont fixées par décret.
Les parents doivent être des acteurs incontournables de la communauté éducative. De nombreuses académies ont déjà mis en place des chartes éducatives pour une meilleure prise en charge et un suivi rigoureux des problématiques éducatives et comportementales. L’objectif est de généraliser les chartes éducatives dans l’ensemble des établissements scolaires sur la base d’un même outil.
Une enquête terrain auprès des établissements, des parents d’élèves, des services académiques, des élus aux affaires scolaires a permis de valider l’intérêt de cette charte éducative.