Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Sébastien Chenu

Sébastien Chenu

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Photo de monsieur le député Louis Aliot

Louis Aliot

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Photo de monsieur le député Bruno Bilde

Bruno Bilde

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Photo de monsieur le député Gilbert Collard

Gilbert Collard

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Photo de madame la députée Marine Le Pen

Marine Le Pen

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Photo de monsieur le député Ludovic Pajot

Ludovic Pajot

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Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants :

« 3° bis Après le même 3°, il est inséré un 4° ainsi rédigé :

« 4° Ceux qui sont répertoriés sur le fichier des signalements pour la prévention et la radicalisation à caractère terroriste. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à étendre l’interdiction de diriger ou d’ouvrir un établissement scolaire aux personnes inscrites dans le fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroristes ou qui présentent des menaces graves pour la sécurité publique ou la sûreté de l’État.