- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481)., n° 1629-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer cet article.
Le parlement n’a pas vocation à signer des chèques en blanc au gouvernement. Cet article autorise le Gouvernement à prendre par voie d’ordonnance les mesures relevant du domaine de la loi permettant, d’une part, de simplifier l’organisation et le fonctionnement sur l’ensemble du territoire national des conseils de l’éducation nationale, et, d’autre part, de redéfinir et d’adapter les attributions de ces conseils, afin de tenir compte notamment de l’évolution des compétences.
Il est nécessaire que le Ministre explique quelle est sa volonté. Si « simplifier » signifie, encore une fois « centraliser », une perte de connaissance des spécificités territoriales est encore une fois à craindre.
Je refuse de prendre ce risque, c’est pourquoi je m’oppose à cette disposition telle qu’elle est rédigée.