Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481)., n° 1629-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code de l'éducation
(mardi 12 février 2019)
Au premier alinéa de l’article L. 131‑1‑1 du code de l’éducation, les mots : « l’éducation lui permettant de développer sa personnalité, son sens moral, son esprit critique, » sont remplacés par les mots :« dans le respect de celle qu’il reçoit dans sa famille, l’éducation permettant de développer sa personnalité, son sens moral, son esprit critique et ».
Exposé sommaire
L'objet de cet amendement est d'inscrire dans la loi le respect des choix éducatifs des parents ou des responsables légaux de l'enfant.