- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481)., n° 1629-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Rédiger ainsi cet article :
« Pour une durée de trois ans à compter d’une date fixée par décret en Conseil d’État et au plus tard le 1er juillet 2020, le Gouvernement mène une expérimentation visant à créer des établissements publics des savoirs fondamentaux.
« Au plus tard six mois avant le terme de l’expérimentation, un comité scientifique réalise un rapport d’évaluation de la mise en place des établissements publics des savoirs fondamentaux.
« La composition du comité scientifique est définie par décret. Ses membres sont nommés par arrêté du ministre chargé de l’éducation. Ils siègent à titre bénévole. Le rapport d’évaluation est adressé au Parlement et au ministre chargé de l’éducation. »
Il s’agit d’un amendement de repli pour permettre l’expérimentation d’établissements publics des savoirs fondamentaux pendant trois ans.