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Rédiger ainsi cet article :

« Pour une durée de trois ans à compter d’une date fixée par décret en Conseil d’État et au plus tard le 1^er juillet 2020, le Gouvernement mène une expérimentation visant à créer des établissements publics des savoirs fondamentaux.

« Au plus tard six mois avant le terme de l’expérimentation, un comité scientifique réalise un rapport d’évaluation de la mise en place des établissements publics des savoirs fondamentaux.

« La composition du comité scientifique est définie par décret. Ses membres sont nommés par arrêté du ministre chargé de l’éducation. Ils siègent à titre bénévole. Le rapport d’évaluation est adressé au Parlement et au ministre chargé de l’éducation. »

Il s’agit d’un amendement de repli pour permettre l’expérimentation d’établissements publics des savoirs fondamentaux pendant trois ans.