Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481)., n° 1629-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 15 février 2019)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Il n’est pas souhaitable de supprimer un organisme fondé il y a seulement cinq ans et dont l’action n’a pas été évaluée, pour le remplacer par un Conseil d’évaluation de l’école moins indépendant du ministère de l’éducation.