Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481)., n° 1629-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 14 février 2019)
À la deuxième phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots :
« au regard des objectifs de connaissances et de compétences attendues à la fin de chaque cycle d’enseignement de la scolarité obligatoire ».
Exposé sommaire
L’objet de cet amendement est de préserver la liberté d’enseignement. La rédaction actuelle est incohérente avec le fonctionnement de l’enseignement en école hors-contrat ou à domicile, qui s’appuie certes sur le socle commun mais pas nécessairement sur des cycles.