Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1633, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Jean-Charles Colas-Roy et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent (1505)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 19 février 2019)
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« mentionnés à »
les mots :
« parmi les services publics auxquels appartiennent les acteurs de la sécurité civile visés aux premier et deuxième alinéas de ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.