Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1662, adopté par la commission, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 13 mars 2019)
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 7° Des représentants des agences de l’eau ».
Exposé sommaire
L’objet de cet amendement est d’intégrer au sein du comité d’action territoriale de l’agence des représentants des agences de l’eau, dans l'esprit des échanges en Commission autour de l'amendement de notre collègue Martial Saddier.