Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393)., n° 1662-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 12 mars 2019)
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 5 :
« II. – Il comprend au plus quarante membres, avec voix délibérative, répartis en nombre égal entre des représentants ... (le reste sans changement). »
Exposé sommaire
Il convient par cet amendement de limiter le nombre de membres du conseil d'administration de la nouvelle structure.