Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Jérôme Nury
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de monsieur le député Jean-Jacques Gaultier
Photo de monsieur le député Alain Ramadier
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de monsieur le député Martial Saddier
Photo de monsieur le député Vincent Rolland
Photo de monsieur le député Michel Vialay
Photo de madame la députée Valérie Beauvais
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de monsieur le député Gilles Lurton
Photo de monsieur le député Daniel Fasquelle
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Jean-Louis Thiériot
Photo de madame la députée Nathalie Bassire
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de monsieur le député Claude de Ganay
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 5 :

« II. – Il comprend au plus quarante membres, avec voix délibérative, répartis en nombre égal entre des représentants ... (le reste sans changement). »

Exposé sommaire

Il convient par cet amendement de limiter le nombre de membres du conseil d'administration de la nouvelle structure.