Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1662, adopté par la commission, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 12 mars 2019)
À l’alinéa 5, après la seconde occurrence du mot :
« représentants »,
insérer les mots :
« de chaque niveau ».
Exposé sommaire
Au sein du conseil d’administration, il est essentiel de prévoir une représentation de chaque niveau des collectivités territoriales. Tel est l’objet de cet amendement.