Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393)., n° 1662-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 13 mars 2019)
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 7° Des représentants des agences de l’eau ».
Exposé sommaire
Cet amendement suggère l’intégration au sein du comité d’action territoriale des représentants des agences de l’eau en raison de leurs compétences en matière de gestion de la ressource en eau et des milieux aquatiques.