Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393)., n° 1662-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 12 mars 2019)
À l’alinéa 5, après le mot :
« territoriales »,
insérer les mots :
« , dont un représentant des zones de montagne ».
Exposé sommaire
L’objet de cet amendement est de prévoir que le conseil d’administration de la nouvelle structure intègre un représentant des collectivités territoriales situées en zone de montagne.