Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission n°1662, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par :
(mardi 12 mars 2019)
À la première phrase de l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot :
« territoriales »,
insérer les mots :
« , notamment les communes, ».
Exposé sommaire
L’occasion est offerte, au travers de cette proposition de loi, de réaffirmer l’importance de l’échelon communal au sein de l’organisation territoriale de notre pays.