Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393)., n° 1662-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 12 mars 2019)
À la fin de l'alinéa 11, substituer au mot :
« décret »
les mots :
« le conseil d’administration ».
Exposé sommaire
Dans l’organisation de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, le Directeur général disposera naturellement d’un rôle central.
Afin d’éviter toute recentralisation excessive, il paraît souhaitable de confier aux représentants des acteurs locaux le soin de choisir le patron opérationnel de l’Agence.
En effet, ce collège connait le fonctionnement des collectivités territoriales, leurs difficultés, leur environnement.
Par l’adoption de cet amendement, il est proposé de conférer un réel rôle aux collectivités dans la gestion de l’agence.
Par parallélisme, l’alinéa 2 de l’article 5 doit faire l’objet d’un amendement du même type.