Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1662, adopté par la commission, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 13 mars 2019)
Après la première occurrence du mot :
« groupements »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 :
« , les parlementaires, ainsi que les autres acteurs locaux publics ou privés intéressés. Ce comité assure le suivi de l’exécution des projets soutenus par l’agence. »
Exposé sommaire
Cet amendement prévoit que les parlementaires puissent siéger au sein des Comités départementaux de cohésion territoriale.
Acteurs de proximité, ils peuvent permettre l’émergence de projets et seraient ainsi associé, comme cela est fait à ce jour par l’État, au niveau départemental, pour la téléphonie mobile, la DETR…