Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1662, adopté par la commission, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 13 mars 2019)
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« , des agents de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière ».
Exposé sommaire
Toutes les fonctions publiques doivent pouvoir intégrer l’Agence, et pas uniquement ceux de l’État.
Il est évident que les agents des collectivités territoriales, notamment, peuvent tout à fait s’inscrire dans la logique du développement de l’Agence.