Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393)., n° 1662-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 11 mars 2019)
À l’intitulé du titre Ier, supprimer les mots :
« nationale de la cohésion »
Exposé sommaire
La réorganisation des services de l’État pour soutenir les projets des collectivités locales va dans le bon sens.
Mais le nom proposé (Agence nationale de la cohésion des territoires) ne permet pas la meilleure lisibilité pour une action territoriale qui a déjà vu les termes d’aménagement, puis d’égalité se succéder.
En dénommant cette structure « Agence des territoires », de manière simple, l’État déterminerait une action déconcentrée de fait.