- Texte visé : Texte n°1662, adopté par la commission, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter l'alinéa 16 par la phrase suivante :
« Elle favorise également la recherche de la baisse du coût des communications électroniques dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution. »
La volonté de confier à cette agence le développement du numérique prend en compte la diversité des territoires en matière d’accessibilité, de zones à développer ou à revitaliser. Les outremers connaissent quant à eux des particularités nombreuses avec notamment un prix d’accès au numérique excessivement plus élevé qu’en métropole. Les abonnements y sont 30 % plus chers à la Réunion et plus chers encore aux Antilles.
Dans le contexte actuel, il semble opportun que l’ANCT veille particulièrement à la baisse des prix du numérique outremer en vertu de la continuité numérique.