Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission, n°1662, déposée le mercredi 6 février 2019
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par :
(lundi 11 mars 2019)
Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« et s’appuie sur une organisation déconcentrée aux niveaux régional et départemental. ».
Exposé sommaire
Dans le cadre de l’exercice de ses missions, l’Agence nationale de la cohésion des territoires doit pouvoir s’appuyer sur les organisations déconcentrées des régions et des départements, dans un souci de bonne coordination avec les dispositifs qui ont déjà été mis en œuvre.