Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393)., n° 1662-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 11 mars 2019)
Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« et s’appuie sur une organisation déconcentrée aux niveaux régional et départemental. ».
Exposé sommaire
Dans le cadre de l’exercice de ses missions, l’Agence nationale de la cohésion des territoires doit pouvoir s’appuyer sur les organisations déconcentrées des régions et des départements, dans un souci de bonne coordination avec les dispositifs qui ont déjà été mis en œuvre.