Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393)., n° 1662-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 12 mars 2019)
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante :
« Elle veille tout particulièrement à la prise en compte des spécificités des zones de revitalisation rurale ».
Exposé sommaire
Les spécificité des zones de revitalisation rurale nécessitent une prise en compte renforcée de leurs problématiques par l’Agence nationale de la cohésion des territoires.
Cet amendement vise à en souligner l’importance.