Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1662, adopté par la commission, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 12 mars 2019)
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante :
« Elle prend également en compte les projets élaborés par le secteur associatif qui ont un lien direct avec la politique de la ville ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à associer le secteur associatif qui peut être porteur de projets dans le cadre de la politique de la ville.