Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier

Jean-Pierre Vigier

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Gérard Cherpion

Gérard Cherpion

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Dino Cinieri

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door

Jean-Pierre Door

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Photo de monsieur le député Gérard Menuel

Gérard Menuel

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Photo de monsieur le député Pierre Cordier

Pierre Cordier

Membre du groupe Les Républicains

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Après l'alinéa 17, insérer l'alinéa suivant :

« IV bis. – L’agence a pour mission d’assister les territoires dans le montage et l’ingénierie financière des dossiers incluant les fonds européens. »

Exposé sommaire

Dans le cadre des missions dévolues à l’Agence nationale de la cohésion des territoires, les élus des territoires demandent un soutien dans les démarches administratives et une aide dans les recherches de financements, notamment à travers les fonds européens.

En ce qui concerne plus particulièrement la ruralité, 900 000 000 d’euros sont mis à disposition sur 7 ans. Or, en 5 ans, seulement 3 % de ces fonds européens ont été utilisés.

Dans ces conditions et sans report possible, au moins 700 000 000 euros vont être réattribués dans les fonds européens.

Dès lors, cet amendement vise à permettre l’agence d’aider les territoires à solliciter ces fonds européens, apportant en cela un appui précieux pour les élus.