Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393)., n° 1662-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 12 mars 2019)
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Les représentants des collectivités territoriales peuvent être suppléés. »
Exposé sommaire
Dans un souci de flexibilité qui tient compte des impératifs auxquels peuvent être soumis les représentants des collectivités territoriales, cet amendement vise à prévoir leur possible suppléance au sein du conseil d’administration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires.