Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1662, adopté par la commission, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 12 mars 2019)
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« soutenir »,
insérer les mots :
« , à titre gracieux, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que le conseil et le soutien de l’Agence nationale de la cohésion des territoires doit s’effectuer à titre gracieux.