- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393)., n° 1662-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« L’agence est l’interlocuteur unique des collectivités dans leurs relations avec l’État pour la mise en place d’un projet territorial. »
Aujourd’hui, les collectivités doivent faire face à multiples interlocuteurs lorsqu’elles veulent mener à bien un projet. Cela entraîne une perte de temps et une perte financière. Cette agence peut être de nature à répondre à ces difficultés en permettant aux collectivités de bénéficier d’une ingénierie de qualité et d’un interlocuteur unique en matière de contractualisation. L’agence devra donc être un ensemblier des programmes nationaux afin de réduire cette pratique d’appels à projets qui est extrêmement néfaste pour la réalité des territoires et revenir à une contractualisation refondée, qui permette de définir les objectifs et les moyens et de donner un cadre précis.