- Texte visé : Texte n°1662, adopté par la commission, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« écologique »,
insérer les mots :
« et de la lutte contre la pollution des sols, ».
Il est important de préciser les missions de l’agence en matière de transition écologique et notamment en termes de lutte contre la pollution.
Cette agence qui a pour objectif de soutenir les territoires ruraux, périphériques ou les territoires d’outre-mer, aura également une attention particulière en direction des anciennes régions industrielles.
Aujourd’hui, la prééminence de pollutions anciennes, et particulièrement des sols, y constitue un obstacle à l’exploitation et à l’aménagement des friches industrielles, donc à la construction de bâtiments publics, de commerces et d’habitations. Un certain nombre de collectivités territoriales voient leurs projets d’aménagement et de construction bloqués par le coût liés aux études et travaux induits par la dépollution des sols.
Il est proposé que l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires permette aux collectivités territoriales et aux aménageurs publics de bénéficier de l’ingénierie et de l’action territoriale de l’État et de ses opérateurs en matière de transition écologique.