- Texte visé : Texte n°1662, adopté par la commission, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
La présente loi fait l’objet d’une évaluation dans les douze mois suivant sa promulgation. Dans chaque département, un comité constitué des représentants d’élus locaux et du représentant de l’État est consulté.
Les conclusions de cette consultation font l’objet d’un rapport d’activité transmis au Parlement.
Cet amendement vise à permettre, dans la présente proposition de loi, l’évaluation de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires, douze mois après promulgation de la loi portant sa création. Comme précisé à l’article 2, l’ ANCT est dotée d’un budget propre, supplémentaire, et de missions spécifiques. Il est donc pertinent de prévoir une évaluation portant sur son fonctionnement, ses missions et ses résultats.
Les élus locaux doivent pouvoir juger de l’efficacité des dispositifs mis en place. Acteurs de terrain, en première ligne pour lutter contre ces multiples fractures territoriales, ils connaissent parfaitement les spécificités de leurs territoires, et notamment les plus fragiles. Il apparait donc légitime de les consulter.
Répondre aux attentes des élus locaux, en permettant une évaluation grandeur nature de l’ANCT doit être proposée.
C’est l’objet de cet amendement afin que l’exigence démocratique et la nécessaire adaptation aux réalités locales soient renforcées au bénéfice des élus locaux.