Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393)., n° 1662-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 12 mars 2019)
Après la seconde occurrence du mot :
« de »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 7 :
« tous les territoires dans leur diversité, notamment les territoires ruraux et les territoires de montagne. »
Exposé sommaire
Les problématiques liées à la montagne sont nombreuses et doivent être traitées avec des acteurs au plus près des réalités de terrain.
Il est donc fondamental que le conseil d’administration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires soit aussi représentatif de nos territoires de montagnes.
Cet amendement vise à donner plus de représentativité et donc de poids aux enjeux relatifs à la montagne pour prendre au mieux les enjeux afférents.